Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions régissant les achats sur notre site web
EUROPE TOBACCO INTERNATIONAL
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
EUROPE TOBACCO INTERNATIONAL,
Immatriculée sous le Code NAF / APE : 4635Z,
Dont le siège social est situé 4 CALLE FRIGOLA 46980 VALTERNA Espagne,
(ci-après, « le Vendeur »),
et toute personne physique majeure effectuant un achat via le site web https://tabac-online.com/ (ci-après, « le Client »).
Les CGV s'appliquent à toute commande de produits du tabac passée sur le Site.
Produits – Vente réglementée
Les produits proposés à la vente sont des produits du tabac, soumis à une réglementation spécifique en Espagne.
La vente est strictement interdite aux mineurs.
En passant commande, le Client déclare avoir 18 ans révolus et disposer de la capacité juridique pour acheter des produits du tabac.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de doute sur l'âge du Client.
Commande
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le processus de commande comprend :
- La sélection des produits,
- La validation du panier,
- La confirmation de la commande après vérification,
- Le paiement.
La commande est considérée comme définitive après la confirmation du paiement.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les frais de livraison, s'il y en a, sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
Paiement
Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le Site :
Le paiement est exigible immédiatement lors de la passation de la commande.
Toute commande non payée ne sera pas traitée.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande.
La livraison s'effectue exclusivement dans les zones autorisées par la législation en vigueur.
Lors de la livraison, le transporteur pourra demander une preuve d'identité pour vérifier l'âge du destinataire.
En cas de refus ou d'impossibilité de vérification, la livraison pourra être annulée sans remboursement.
Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits du tabac, en raison de leur nature et pour des raisons de santé publique et d'hygiène.
Toute commande confirmée est ferme et définitive.
Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
- Du mauvais usage des produits,
- Du non-respect de la réglementation par le Client,
- Des retards imputables au transporteur.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation espagnole.
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la législation espagnole en vigueur.
4 CALLE FRIGOLA 46980 VALTERNA Espagne
contact@tabac-online.com
https://tabac-online.com/